Décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l’agriculture
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12-02-2001
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Décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l’agriculture
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’agriculture,
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 76-232 du 16 mars 1976, portant création d’une inspection administrative au ministère de l’agriculture, tel que modifié par le décret n° 83-853 du 7 septembre 1983,
Vu le décret n°