Décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique.
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26-06-2005
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Décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, telle que complétée par la loi n° 2004-78 du 6 décembre 2004,
Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994 portant organisation et développement de l’éducation physique et des activités sportives,
Vu le décret n° 2003-811 du 7