​Décret n° 2013/222 du 3 juillet 2013 portant répartition des sièges par circonscription électorale à l’Assemblée Nationale

​Décret N° 2013/222 du 3 juillet 2013 portant répartition des sièges par circonscription électorale à l’Assemblée Nationale

_______

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi N° 2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral, modifiée et complétée par la loi N° 2012/017 du 21 décembre 2012.

Vu le décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun,

Décrète :

Article 1^er – La répartition des sièges par circonscription électorale à l’Assemblée nationale est fixée ainsi qu’il suit :