​Décret n° 2014-3939 du 24 octobre 2014, complétant le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique

​Décret n° 2014-3939 du 24 octobre 2014, complétant le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique

​Le chef du gouvernement,
​Sur proposition du ministre de la santé,
​Vu loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et par la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
​Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983,