Décret n° 2016-1005 du 25 juillet 2016 fixant la date du scrutin et portant convocation du collège pour l’élection des Hauts conseillers
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24-07-2016
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Décret n° 2016-1005 du 25 juillet 2016 fixant la date du scrutin et portant convocation du collège pour l’élection des Hauts conseillers
RAPPORT DE PRESENTATION