DECRET N° 2020/632 du 19 Octobre 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua

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DECRET N° 2020/632 du 19 Octobre 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution; 

Vu la loi n° 2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées; 

Vu la loi 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics; 

Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques; 

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

DECRETE:

CHAPITRE