​Décret n° 2023-788 du 27 décembre 2023, portant ratification d’un accord de coopération entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de la transition numérique

version

26-12-2023

version

26-12-2023

version

26-12-2023


​Décret n° 2023-788 du 27 décembre 2023, portant ratification d’un accord de coopération entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de la transition numérique.

​Le Président de la République,

​Vu la Constitution,

​Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment