Décret n° 2024-120 du 14 février 2024, portant ratification du contrat de financement conclu le 10 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne pour la contribution au financement du programme de modernisation des établissements scolaires II
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13-02-2024
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Décret n° 2024-120 du 14 février 2024, portant ratification du contrat de financement conclu le 10 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne pour la contribution au financement du programme de modernisation des établissements scolaires II.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2024-7 du 1er février 2024, portant approbation du contrat