Décret n° 2024-61 du 11 janvier 2024, portant délimitation du domaine public hydraulique de Sebkhet Essijoumi de la délégation d’Ezouhour du gouvernorat de Tunis
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10-01-2024
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Décret n° 2024-61 du 11 janvier 2024, portant délimitation du domaine public hydraulique de Sebkhet Essijoumi de la délégation d’Ezouhour du gouvernorat de Tunis.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, telle qu’elle a été modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2001-116 du 26 novembre 2001,
Vu la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, telle qu’elle a été modifiée et