​Décret n° 2024-61 du 11 janvier 2024, portant délimitation du domaine public hydraulique de Sebkhet Essijoumi de la délégation d’Ezouhour du gouvernorat de Tunis

​Décret n° 2024-61 du 11 janvier 2024, portant délimitation du domaine public hydraulique de Sebkhet Essijoumi de la délégation d’Ezouhour du gouvernorat de Tunis.

​Le Président de la République,

​Vu la Constitution,

​Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, telle qu’elle a été modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2001-116 du 26 novembre 2001,

​Vu la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, telle qu’elle a été modifiée et