Décret n° 87-1042 du 18 août 1987 portant application du Code de la Pêche Maritime et relatif aux licences de pêche
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17-08-1987
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17-08-1987
DÉCRET n° 87-1042 du 18 août 1987
portant application du Code de la Pêche maritime et relatif aux licences de pêche.
RAPPORT DE PRÉSENTATION