Décret n° 88-692 du 7 mars 1988 portant fixation des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Gafsa
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06-03-1988
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06-03-1988
Décret n° 88-692 du 7 mars 1988 portant fixation des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Gafsa
Le Président de la République ;
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles et notamment ses articles 5, 6 et 7;
Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984 portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives des terres agricoles;
Vu le procès-verbal de la réunion de la