Décret n° 90-1954 du 26 novembre 1990 relatif au régime applicable aux membres du cabinet du Président de la République.
version
25-11-1990
version
25-11-1990
version
25-11-1990
Décret n° 90-1954 du 26 novembre 1990 relatif au régime applicable aux membres du cabinet du Président de la République
Le Président de la République ;
Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990 portant organisation des services de la présidence de la République ;
Vu le décret n° 88-1517 du 18 août 1988 relatif au régime applicable aux membres du cabinet du Président de la République
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances:
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. Le cabinet du Président de la République comprend :
1) Des conseillers.
2) Des conseillers contractuels.
3) Des attachés.
CHAPITRE I
Les conseillers
Art.