Décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, fixant l'organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement.

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Décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, fixant l'organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement.

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Le Président de la République, 

Sur proposition du ministre de la culture,

Vu le décret du 30 mars 1957 (28 chaâbane 1376) portant ouverture de crédit provisoire au titre de premier trimestre de l'année financière 1957-58 et autorisant le perception des impôts et revenus publics à partir du ler avril 1957 et notamment son article 50.

Vu la loi n° 74-89 du 11 décembre 1974, ratifiant le décret-loi no 74-13 du 24 octobre 1974 ratifiant la convention