Décret n° 93-2451 du 13 décembre 1993, fixant les conditions et les formes de la déclaration des maladies transmissibles et des décès dûs à ces maladies.

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Décret n° 93-2451 du 13 décembre 1993, fixant les conditions et les formes de la déclaration des maladies transmissibles et des décès dûs à ces maladies.

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la santé publique,

Vu le décret du 8 mars 1922, relatif à la prise de mesures prophylactiques en vue d'éviter l'importation et la propagation de la lèpre en Tunisie,

Vu la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles et notamment ses articles 7 et 8,

Vu le décret n° 77-812 du 30 septembre 1977, fixant la liste des