Décret n° 93-942 du 26 avril 1993, fixant les modalités d'élaboration et d'application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et l'organisation des secours
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25-04-1993
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25-04-1993
Décret n° 93-942 du 26 avril 1993, fixant les modalités d'élaboration et d'application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et l'organisation des secours
Le Président de la République;
Sur proposition du ministre d'Etat ministre de l'intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, relatif à l'organisation administrative du territoire de la République Tunisienne ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 75-52 du 13 juin 1975;
Vu la loi n° 91-39 du 8