​Décret n°2-21-957 du (23 décembre 2021) portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel

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22-12-2021

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Décret n °2-21-957 du (23 décembre 2021) portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel

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Le chef du gouvernement,

Vu la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée, notamment ses articles 2 et 3 ;