Décret n°2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire

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Décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire.

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la santé publique,

Vu la loi n 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin et