Décret n°2020-2197 relatif aux attributions du ministre des infrastructures, des transports terrestres et du désenclavement
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10-11-2020
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Décret n°2020-2197 relatif
aux attributions du ministre des infrastructures, des transports terrestres et
du désenclavement.
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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 2020-2098 du 1er novembre 2020 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement
Vu le décret n° 2020-2100 du 1er novembre 2020 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la