Décret n°2020-2203 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'équipement rural

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10-11-2020

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Décret n°2020-2203 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'équipement rural.

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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°2020-2098 du 1 er novembre 2020 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement,

Vu le décret n°2020-2100 du 1 er novembre 2020 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement