Décret n°2020-2206 relatif aux attributions du ministre des collectivités territoriales, du développement et de l'aménagement des territoires, porte-parole du gouvernement
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10-11-2020
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Décret n°2020-2206 relatif aux attributions du
ministre des collectivités territoriales, du développement et de l'aménagement
des territoires, porte-parole du gouvernement.
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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution
Vu le décret n°2020-2098 du 1 er novembre 2020 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement ,
Vu le décret n°2020-2100 du 1 er novembre 2020 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique