Décret n°75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'Intérieur
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29-05-1975
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Décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'Intérieur
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 septembre 1955, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 6 octobre 1955, portant création du Ministère de l'Intérieur et fixant son organisation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 71-354 du 29 octobre 1971, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Sur proposition du Ministre de l'intérieur ;
Vu