Décret n°92-1263 du 7 juillet 1992 fixant la mission, les attributions, l'organisation et les règles de fonctionnement de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa

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Décret n° 92-1263 du 7 juillet 1992 fixant la mission, les attributions, l'organisation et les règles de fonctionnement de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa.

Le Président de la République; Sur proposition du ministre d'Etat ministre de l'intérieur;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n°