Décret Présidentiel n° 2020-121 du 12 novembre 2020, portant ratification de l’accord de prêt, conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d’appui à la réponse au Covid-19 par l’inclusion sociale et l’emploi
version
12-11-2020
version
12-11-2020
version
12-11-2020
Décret Présidentiel n° 2020-121 du 12 novembre 2020, portant ratification de l’accord de prêt, conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d’appui à la réponse au Covid-19 par l’inclusion sociale et l’emploi.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 67, 77,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des conventions,
Vu la