Décret Présidentiel n° 2020-13 du 6 février 2020, portant ratification de la convention de prêt conclue le 28 janvier 2019 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour contribuer au financement du projet « barrages Tessa et Khalled »
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06-02-2020
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Décret Présidentiel n° 2020-13 du 6 février 2020, portant ratification de la convention de prêt conclue le 28 janvier 2019 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour contribuer au financement du projet « barrages Tessa et Khalled ».
Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67, 77,
Vu la loi n° 2016-29