Décret présidentiel n° 2021-89 du 3 août 2021, relatif à la cessation de fonctions d’un gouverneur
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02-08-2021
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Décret présidentiel n° 2021-89 du 3 août 2021, relatif à la cessation de fonctions d’un gouverneur.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 80,
Vu le décret gouvernemental n°2019-1043 du 8 novembre 2019 relatif à