Décret Présidentiel n°2022-261 du 14 mars 2022, portant changement d’appellation d'un établissement d’enseignement supérieur et de recherche

Décret Présidentiel n° 2022-261 du 14 mars 2022, portant changement d’appellation d'un établissement d’enseignement supérieur et de recherche.

___________

​

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,​

Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 et notamment son article 21,​

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble