Directive 06-2003-CM-UEMOA du 26 juin 2003, relative aux positions communes de négociation des Etats membres de l’UEMOA pour la cinquième Conférence ministérielle de l’OMC A Cancun
version
25-06-2003
version
25-06-2003
version
25-06-2003
DIRECTIVE 06-2003-CM-UEMOA du 26 juin 2003, relative aux positions communes de négociation des Etats membres de l’UEMOA pour la cinquième Conférence ministérielle de l’OMC A Cancun
____
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses article 4, 12, 13, 16, 20, 21, 26, 27, 42 à