Directive 06-2003-CM-UEMOA du 26 juin 2003, relative aux positions communes de négociation des Etats membres de l’UEMOA pour la cinquième Conférence ministérielle de l’OMC A Cancun

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25-06-2003

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DIRECTIVE 06-2003-CM-UEMOA du 26 juin 2003, relative aux positions communes de négociation des Etats membres de l’UEMOA pour la cinquième Conférence ministérielle de l’OMC A Cancun

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LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses article 4, 12, 13, 16, 20, 21, 26, 27, 42 à