Directive n° 01/2003/CM/UEMOA du 20 mars 2003 relative a l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de l’Union
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19-03-2003
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DIRECTIVE n° 01/2003/CM/UEMOA du 20 mars 2003 relative A l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de l’Union
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LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
Vu le Traité de l’Union économique et Monétaire ouest africaine (UEMOA) notamment en ses articles 4, 6, 16, 20, 21, 23, 25, 26, 42