Directive n° 04-2002CM/UEMOA relative a la réforme et au financement des Conseils des Chargeurs des Etats membres

DIRECTIVE n° 04-2002CM/UEMOA relative A la réforme et au financement des Conseils des Chargeurs des Etats membres

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LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA),

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 25, 42, 43, 101 et 102 ;