​Directive n° 06/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l’UEMOA

​DIRECTIVE n° 06/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l’UEMOA

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LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA),

Vu le traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 42 et 43 ;