​Directive n° 08/2002-CM-UEMOA portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux

​DIRECTIVE n° 08/2002-CM-UEMOA portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux

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LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA),

Vu le Traité de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) en date du 10 janvier 1994, notamment en ses articles 6,