Dispositif de l'Agence Nationale de Développement de l'Investissement (ANDI)
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02-01-2018
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Les investisseurs éligibles au dispositif ANDI bénéficient de deux régimes d'octroi d’avantages fiscaux, un régime général et un autre dérogatoire.
1. LE RÉGIME GÉNÉRAL
a) Au titre de la réalisation:
-Exonération de droits de douane pour les biens non exclus, importés et entrant directement dans la réalisation de l'investissement;
-Franchise de TVA pour les biens et services non exclus, importés ou acquis localement entrant directement dans la réalisation de l'investissement
-Exemption de droit de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions