Loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024

Dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) portant promulgation de la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024 

LOUANGE A DIEU SEUL ! 

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) 

Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! 

Que Notre Majesté Chérifienne, 

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50, 75 et 84 (2ème alinéa) ; 

Vu la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, promulguée par le dahirn° 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015), 

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