Loi d'orientation n°2009-20 du 4 mai 2009 sur les agences d’exécution
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03-05-2009
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LOI D’ORIENTATION n° 2009-20 du 4 mai 2009 sur les agences d’exécution.
EXPOSE DES MOTIFS
La complexité des procédures administratives et l’exigence accrue des usagers du service public en termes de célérité et d’efficacité ont conduit l’Etat à créer, dans plusieurs secteurs d’activités (investissement, assainissement, distribution, tourisme, sécurité, technologies de l’information et de la Communication, etc .), des organes décentralisés sous des appellations multiples (agences,