Loi n° 2008-41 du 20 août 2008 sur la cryptologie

LOI N° 2008 - 41 DU 20 AOUT 2008 SUR LA CRYPTOLOGIE 

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EXPOSÉ DES MOTIFS 

Le développement de la société de l’information ne peut se réaliser sans la confiance des  utilisateurs. Pour y parvenir, une maîtrise globale de la sécurité des systèmes  d’information et des données est indispensable.  

La cryptologie est à l’heure actuelle la solution technique incontournable pour protéger  les échanges et les systèmes d’information sur les nouvelles technologies contre  d’éventuelles violations de leur intégrité. A cet effet, elle vise à garantir la confidentialité