Loi n° 2009/018 du 15 décembre 2009 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2010
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14-10-2018
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LOI N° 2009/018 DU 15 DECEMBRE 2009 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L’EXERCICE 2010
L’assemblée nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
PREMIERE PARTIE