Loi n° 2020/002 du 23 avril 2020 autorisant le président de la république a procéder a l’adhésion du Cameroun a la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (convention BMW), adopté le 13 février 2004 a Londres (Angleterre)
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22-04-2020
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LOI N° 2020/002 DU 23 AVRIL 2020 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L’ADHESION DU CAMEROUN A LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LE CONTROLE ET LA GESTION DES EAUX DE BALLAST ET SEDIMENTS DES NAVIRES (CONVENTION