Loi n° 2020/004 du 23 avril 2020 régissant l’activité postale au Cameroun
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22-04-2020
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LOI N° 2020/004 DU 23 AVRIL 2020 REGISSANT L’ACTIVITE POSTALE AU CAMEROUN
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Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I