Loi n° 84/002 du 30 Juin 1984 portant loi de finances de la République Unie du Cameroun pour l’exercice 1984/1985

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LOI N° 84/02 DU 30 JUIN 1984 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 1984/1985

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

PREMIERE PARTIE : REGLEMENT DE L'EXERCICE 1982-1983

DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES CREDITS OUVERTS 1984/1985

TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES

PREMIERE PARTIE : REGLEMENT DE L'EXERCICE 1982-1983