Loi n°2004/026 du 30 décembre 2004 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2005
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13-10-2018
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LOI N°2004/026 DU 30 DECEMBRE 2004 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2005
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
PREMIERE PARTIE
TITRE UNIQUE REGLEMENT DE L'EXERCICE 2003
ARTICLE PREMIER : Sont constatées sur le Budget de l'Etat pour l'exercice 2003, les recettes d'un montant de 1 488 670 704 807 francs CFA se répartissant ainsi qu'il suit :