Loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 portant loi sur le droit d’auteur et les droits voisins

​Droit d’auteur et les droits voisins

​Loi n°2008-09 du 25 janvier 2008

[NB - Loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 portant loi sur le droit d’auteur et les droits voisins] 

Partie 1 - Droit d’auteur  

Titre 1 - Principes  

Art.1.- Nature du droit d’auteur  

L’auteur d’une œuvre de