Loi n°2021/024 du 16 décembre 2021 portant organisation et promotion de la filière du livre au Cameroun

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LOI N° 2021/024 du 16 Décembre 2021 PORTANT ORGANISATION ET PROMOTION DE LA FILIERE DU LIVRE AU CAMEROUN

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

TITRE I 

DES DISPOSITIONS COMMUNES A LA FILIERE DU LIVRE

CHAPITRE I 

DISPOSITIONS GENERALES

SECTION I 

DE L'OBJET ET DU CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 1er .- (1) La présente loi régit l'organisation et la promotion de la filière du livre au Cameroun.

(2) Elle définit la structuration de la filière, encadre les interactions entre les acteurs et instaure des mesures incitatives au développement et à la professionnalisation de celle-ci.

ARTICLE 2.- Les dispositions de la présente loi sont applicables :

- au livre, œuvre de l'esprit considérée comme bien culturel et/ou économique ; 

- au manuel et au livre scolaire,