Ordonnance n°2014/001 du 07 juillet 2014 portant réduction de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises

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ORDONNANCE N° 2014/001 du 07 Juillet 2014 portant réduction de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution;

Vu la loi n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts et ses textes modificatifs subséquents;

Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat;

Vu la loi n° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014,

ORDONNE :

ARTICLE 1er .- Les dispositions des articles 231, 234, 611, C46 et C95 du Code Général des Impôts sont