Protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité

PROTOCOLE A/SP1/12/01 SUR LA DÉMOCRATIE ET LA BONNE GOUVERNANCE ADDITIONNEL AU PROTOCOLE RELATIF AU MÉCANISME DE PRÉVENTION, DE GESTION, DE RÈGLEMENT DES CONFLITS, DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ

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PREAMBULE

 Nous, Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ;

 VU le Traité de la CEDEAO, signé à Cotonou, le 24 juillet 1993, notamment en son article 58 ;

 VU le Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et