Rapport d’appréciation de la cour des comptes sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2018
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19-10-2020
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19-10-2020
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
COUR DES COMPTES
RAPPORT D’APPRÉCIATION DE LA COUR DES COMPTES SUR L’AVANT-PROJET DE LOI PORTANT RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE DE L’EXERCICE 2018
Établi en application de l’article 18 de l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes, modifiée et complétée.