L'ANEM ou Agence nationale pour l'emploi est l'organisme responsable du service public de l'emploi en Algérie.

Afin d’encourager l’incitation à l’emploi, il a été prévu que les employeurs bénéficieront d'une réduction de la part patronale (CNAS) pour toute embauche équivalente à au moins 12 mois.

Au lieu de 25 % de part patronale, l'employeur cotise à raison de 15 % lorsqu'il s'agit d'un demandeur d'emploi ayant déjà travaillé, de 5 % lorsqu'il s'agit d'un primo-demandeur d'emploi (une personne n’ayant jamais travaillé auparavant comme un étudiant fraîchement diplômé) ou 2,5 % pour le recrutement d'un demandeur d'emploi effectué dans les régions Hauts Plateaux et Sud. Quelles sont les étapes pour bénéficier de ces abattements ?

Première étape : obtenir le bulletin de placement 

Le bulletin de placement s'obtient auprès de l’ANEM. Pour ce faire, l’employeur doit :

1 - S’inscrire en ligne sur le site web de l’ANEM.

2 - Après l’inscription, l’employeur doit se rendre auprès de son agence ANEM et présenter les documents suivants :

• une copie du registre de commerce;
• une copie des statuts juridiques (pour les entreprises morales);
• une copie de la déclaration d’existence (C20);
• une copie du NIF;
• une copie de la mise à jour CASNOS (ce documents est remis lors du paiement des cotisations);
• une copie de relevé d’identité bancaire (RIB);
• une copie de la pièce d’identité du gérant.

3 - L'employeur doit demander à son candidat (une fois sélectionné à l'entretien d'embauche) de se rendre dans son agence ANEM pour demander une fiche d'inscription qu'il remettra ensuite à son employeur.

Les documents demandés par l’ANEM sont les suivants :

• Formulaires du Curriculum Vitae de l'ANEM et de l'accord de l'organisme employeur dûment renseignés et signés;
• une copie de la pièce d’identité;
• une copie du curriculum vitae (CV);
• une copie des diplômes;
• une copie des certificats de travail lorsqu’il s’agit d’un employé ayant déjà travaillé dans d’autres entreprises.

4 - Après établissement de la fiche d'inscription, l'employeur doit se rendre dans son agence ANEM pour obtenir la fiche de placement nécessaire afin d'obtenir un dégrèvement auprès de la CNAS.

Voici les documents demandés par l’ANEM pour l’obtention du bulletin de placement :

• Formulaire « Fiche de poste » dûment renseigné et signé;
• La fiche d’inscription de l’employé

Le bulletin de placement vous sera remis sur place. L’obtention du bulletin de placement à travers les sites de recrutement est possible.

Deuxième étape : déclaration de l’employé auprès de la CNAS

L’article 35 du décret législatif n° 94-11 du 26 mai 1994 “les employeurs sont tenus d’assurer contre le risque de privation d’emploi, tout travailleur remplissant les critères d’affiliation”. 

L’employeur dispose de dix (10) Jours pour affilier son candidat retenu auprès de la CNAS, et ce à partir de sa date de recrutement. Les critères d’affiliation nécessaires à l’enregistrement des nouveaux salariés sont :

• Le salarié doit être affilié par l’employeur dans la circonscription du lieu de son travail,
• L'employeur doit adresser la demande d'affiliation de ses salariés à l'agence CNAS dont il relève dans les dix (10) jours qui suivent le recrutement

Dossier à fournir :

• Une demande de déclaration d'affiliation de l'assuré social (sécu 01, imprimé fourni par l'agence CNAS),
• Un extrait de naissance délivré par la commune de naissance de l'assuré,
• Une fiche familiale si l'assuré est marié.

L’attestation d’affiliation CNAS est téléchargeable en ligne.

La CNAS a décidé de numériser le document d’affiliation qui peut désormais être téléchargeable et extrait par les assurés sociaux via l'espace El Hanaa, afin de réduire les déplacements au niveau des guichets CNAS.

Désormais, deux opérations sont possibles sur le portail https://teledeclaration.cnas.dz mis à la disposition des employeurs :

• La demande d’immatriculation des salariés ;
• La demande d’affiliation des salariés.

Troisième étape : bénéficier des abattements CNAS

Afin de bénéficier des abattements, il convient de se présenter auprès de la CNAS (Guichet ANEM) pour engager la procédure d’obtention des abattements CNAS. 

L'employeur dispose de dix (10) jours à partir de la date de recrutement de l’employé pour demander des abattements auprès de la CNAS.

Les documents à fournir sont :

• Formulaire de demande d’octroi d’avantage d’un abattement sur la quote-part patronale des cotisations de sécurité sociale,
• Bulletin de placement remis par l’ANEM,
• (01) copie du formulaire de demande d’affiliation (Sécu 01) apposé du cachet de l’accusé de réception (document remis par la CNAS lors de la déclaration de votre employé),
• Copie du contrat de travail signé par les deux parties (employeur et salarié),

Une décision d’abattement sera ensuite remise dans un délai d’une semaine minimum après le dépôt du dossier.

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