Le code de bonne conduite en entreprise de Legal Doctrine est le cœur de sa réussite et de sa fiabilité envers ses clients, partenaires et collaborateurs. Legal Doctrine s’efforce d’assurer une meilleure accessibilité du droit en Algérie, de 1962 à ce jour à travers des plateformes juridiques ainsi que la publication des textes de loi, explications et jurisprudences. Legal Doctrine assure également une veille juridique automatisée. Le respect des règles de bonne conduite chez Legal Doctrine constitue le fondement de notre charte. Il s’inspire directement des valeurs portées par la déontologie des professions juridiques. Les principes de notre code de bonne conduite sont basés sur l’application des règles d’éthique dans les actions menées par l’entreprise. Ils permettent à Legal Doctrine d’assurer transparence, loyauté et responsabilité envers ses partenaires, collaborateurs et abonnés.
Legal Doctrine s’engage à respecter les valeurs essentielles de : neutralité, transparence et loyauté dans toutes ses activités.
À travers ses services de publication, classement et recommandation de l’information juridique, Legal Doctrine s’abstient de toute influence, tout détournement ou favoritisme au détriment de ses utilisateurs.
Dans le cadre de ses activités, Legal Doctrine met à la disposition de ses abonnés des informations et documents juridiques par le biais de moteurs de recherche. Cet engagement inclut également des traitements de données dotés de modèles d’intelligence artificielle.
L’équipe technique de Legal Doctrine est composée de data scientistes, développeurs et designers. Ceux-ci s’engagent à ne pas développer de produit ou service qui pourraient les placer dans une situation de conflits d’intérêts.
Legal Doctrine dispose d’une équipe de juristes-référents impliquée à tous les stades des activités. Celle-ci doit être consultée par les autres équipes avant toute publication ou création d’un produit d’information juridique afin d’en vérifier la pertinence. Les référents ont également pour mission de veiller au bon respect des dispositions du présent code.
L’équipe commerciale dûment formée doit être en mesure d’éclairer les clients quant à l’utilisation des plateformes et le fonctionnement des algorithmes. Elle s’appliquera à présenter les valeurs et engagements présentés dans ce code.
Legal Doctrine s’engage à respecter la protection des données à caractère personnel dans leur traitement conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
De ce fait, Legal Doctrine garantit la confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs.
Legal Doctrine s’engage à respecter la confidentialité des parties concernées par une décision de justice. Ainsi, toutes les décisions sont publiées après anonymisation des parties.
Tous les noms figurant dans les décisions de justice sont supprimés. Sont également supprimées les informations à caractère personnel des parties. Notre équipe procède au remplacement de ces noms par des initiales générées aléatoirement.
Les données à caractère personnel des utilisateurs des plateformes de Legal Doctrine ne sont JAMAIS vendues ou rendues consultables par des tiers. Dans les cas où nos sous-traitants devraient avoir besoin d’y accéder afin d'élaborer des produits, ils y auront accès pour une durée précise et à condition d’appliquer une politique aussi restrictive que celle exigée par Legal Doctrine.
Après accord des utilisateurs, l’équipe commerciale de Legal Doctrine accède aux informations nécessaires à la vente ou l’amélioration des services rendus aux utilisateurs. Les autres équipes n’ont aucun droit de regard sur les informations à caractère personnel des utilisateurs.
Les relations entre tous les collaborateurs doivent impérativement porter sur le respect mutuel et la confiance. La gestion du personnel est opérée de manière égalitaire de manière à garantir l’évolution des carrières professionnelles sur la base de la reconnaissance, du dévouement et des compétences.
Est bannie toute forme de harcèlement et de discrimination raciale, sexuelle, physique ou religieuse.
Tous les collaborateurs de Legal Doctrine sont tenus de respecter les valeurs de transparence. C’est à ce titre qu’ils s’engagent à éviter toute situation de nature à impliquer un conflit entre leurs propres intérêts et ceux de Legal Doctrine. Dans le cas d’un conflit d’intérêts, les collaborateurs doivent impérativement en faire part à un responsable du management.
Aucun collaborateur ne doit accepter une offre d’emploi rémunérée ou non rémunérée de la part d’une tierce personne physique ou morale sans l’autorisation écrite du manager. Aucun collaborateur ne doit accepter un quelconque présent de la part des clients.
Est également prohibée toute forme d’avantages versée de manière directe ou indirecte en vue de bénéficier d’une situation plus favorable.
Legal Doctrine dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle et elle s’engage à verser tout dédommagement à ses collaborateurs en cas d’incident dans l’exercice de leurs activités. Tout collaborateur est tenu au plus grand respect de la politique de confidentialité des données et documents juridiques, financiers, stratégiques ou commerciaux qui lui ont été confiés dans l’exercice de ses fonctions.
Tout collaborateur est également tenu à la plus stricte confidentialité en ce qui concerne les projets passés, en cours ou à venir, avant, pendant et après son passage de Legal Doctrine.