Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit commercial
Mécanisation agricole : un Conseil national créé pour définir et piloter la stratégie nationale
Le décret exécutif n° 26-296 du 22 septembre 2026 crée le Conseil national de la mécanisation agricole et fixe ses missions, son organisation et son fonctionnement. Institué sous l’autorité du Premier ministre ou du Chef…
6 min
Droit pharmaceutique
Agréments pharmaceutiques : les établissements invités à anticiper leur demande de renouvellement
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique rappelle aux établissements pharmaceutiques exerçant des activités d’importation et de distribution en gros de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux les modalités…
3 min
Droit pharmaceutique
Établissements pharmaceutiques : un délai fixé au 10 mars 2027 pour se conformer au nouveau cahier des charges
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique rappelle aux établissements pharmaceutiques exerçant des activités d’importation et de distribution en gros de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux l’obligation d…
3 min
Droit social
Transport collectif à Alger : nouvelles mesures pour faciliter le financement bancaire des bus
La Direction des mobilités, du transport et de la circulation de la wilaya d’Alger a annoncé de nouvelles mesures destinées à faciliter l’accès au financement bancaire pour l’acquisition de bus de transport collectif de…
5 min
droit judiciaire
Profession comptable : le CNC ouvre les inscriptions aux tableaux pour l’exercice 2027
Le Conseil national de la comptabilité (CNC) annonce l’ouverture de la période de réception des dossiers d’inscription aux tableaux de la profession comptable au titre de l’exercice 2027. Cette opération concerne les can…
5 min
droit judiciaire
Formation des magistrats : la justice algérienne renforce son expertise en propriété industrielle et en matière de traite des êtres humains
Le ministère de la Justice a annoncé deux opérations de formation destinées aux magistrats du 27 septembre au 2 octobre 2026. La première, organisée en coopération avec l’Institut national algérien de la propriété indust…
5 min
Droit de la propriété intellectuelle
Coopératives artistiques : les modalités de tenue du registre national fixées par arrêté
Un arrêté du 13 août 2026 fixe les modalités de tenue du registre national des coopératives artistiques, institué dans le cadre du régime juridique applicable à ces structures. Le texte précise notamment les informations…
6 min
Droit international
Coopération Sud-Sud : l’Algérie réaffirme ses positions sur le droit au développement, le financement international et l’accès aux technologies
À l’occasion de la 50e réunion des ministres des Affaires étrangères du Groupe des 77 et de la Chine, tenue à New York en marge de la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies, l’Algérie a réaffirmé plusieurs…
6 min
Droit pharmaceutique
Pharmacovigilance en Algérie : l’ANPP met à disposition une deuxième version de la ligne directrice sur les pratiques de confiance réglementaire
L’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a annoncé, le 27 septembre 2026, la mise à disposition d’une deuxième version de la ligne directrice relative aux pratiques de confiance réglementaire en matière de…
4 min
Droit de l'énergie et des hydrocarbures
Projet de phosphate intégré : lancement des travaux des infrastructures portuaires du quai minier au port d’Annaba
Le ministre d’État, ministre des Hydrocarbures, a présidé le 23 septembre 2026, au port d’Annaba, le lancement officiel des travaux de réalisation des infrastructures portuaires du quai minier, dans le cadre du projet de…
5 min
Laissez le droit venir à vous
Ne manquez pas La Quotidienne, la première newsletter du droit en Algérie. Recevez chaque semaine l’essentiel de l’actualité juridique africaine dans votre boîte mail.
SOLUTION MOBILE
Emportez le droit africain dans votre poche
Consultez le corpus réglementaire à tout moment, gérez vos alertes et partagez des articles directement depuis votre smartphone.