Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit public
Projet de loi de finances 2027 : le budget de l’Intérieur met l’accent sur les collectivités locales et l’investissement public
Le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales a présenté, le 24 octobre 2026, le budget de son secteur dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, devant la Commission des finances et…
5 min
Droit bancaire
Affacturage en Algérie : la Banque d’Algérie précise les modalités pratiques applicables aux banques et établissements financiers
La Banque d’Algérie a adopté l’instruction n° 09-2026 du 7 octobre 2026 , fixant les modalités pratiques d’exercice de l’activité d’affacturage par les banques et les établissements financiers. Ce texte précise les condi…
4 min
Droit pharmaceutique
Algérie : publication de la liste nationale des médicaments essentiels, comprenant 424 substances pharmaceutiques
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique a annoncé la publication de la liste nationale des médicaments essentiels en Algérie. Présentée comme une première dans le renforcement de la politique pharmaceutique nationale,…
3 min
Droit de l'énergie et des hydrocarbures
Projet de loi de finances pour 2027 : le secteur de l’hydraulique bénéficie de 894,8 milliards de dinars en autorisations d’engagement
Le ministre de l’Hydraulique a présenté, le 20 octobre 2026, devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), les orientations stratégiques de son secteur, les principaux indicateu…
5 min
Nouvelles plateformes numériques
Ministère de la Solidarité nationale : lancement d’une plateforme numérique de suivi des opérations d’investissement
Le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme a procédé, le 20 octobre 2026, au lancement d’une plateforme numérique dédiée au suivi des opérations d’investissement relevant de son…
2 min
Droit commercial
Affichage des prix et des tarifs : le ministère du Commerce rappelle les obligations des opérateurs économiques
Le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national rappelle aux opérateurs économiques exerçant dans les différents secteurs l’obligation d’afficher de manière claire et lisible les prix des produi…
2 min
Droit international
Banque d’Algérie : déclaration conjointe de sept pays au Comité monétaire et financier international du FMI
Le gouverneur de la Banque d’Algérie a présenté une déclaration au nom de l’Algérie, du Ghana, de la République islamique d’Iran, de la Libye, du Maroc, du Pakistan et de la Tunisie, à l’occasion de la 54e réunion du Com…
4 min
Droit pharmaceutique
Industrie pharmaceutique : appel à participation des fabricants algériens à la feuille de route conjointe Algérie-ONU 2026-2027
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique lance un appel à participation à destination des établissements pharmaceutiques de fabrication dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route conjointe Algérie-ONU pou…
2 min
Droit bancaire
Marché financier : la COSOB adopte un cadre réglementaire dédié aux titres verts
La Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) a annoncé, le 18 octobre 2026, l’adoption du règlement n° 26-01, modifiant et complétant le règlement n° 23-04 relatif au règlement général…
4 min
Droit civil
Écoles privées : le nouveau cadre d'agrément, de fonctionnement et de contrôle
Pour beaucoup de familles, l'école privée est un choix de confiance : on y inscrit son enfant en se fiant au sérieux de l'établissement, à la qualité de ses locaux et à la clarté de ses tarifs. Pour ceux qui veulent en o…
6 min
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