Le secteur bancaire joue un rôle clé dans la stabilité économique d’un pays. Pour garantir sa bonne gestion, il est essentiel que les personnes qui dirigent les banques et autres institutions financières soient compétentes, intègres et dignes de confiance. En Algérie, cette exigence n’est pas nouvelle : dès 1992, un premier règlement avait fixé les conditions que devaient remplir les dirigeants de banques. Ce texte, renforcé en 2006, a permis de poser les bases d’un encadrement, mais il n’était plus adapté aux évolutions du secteur, notamment à l’apparition de nouveaux risques liés à la finance numérique, au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.

Les deux dernières décennies ont vu une transformation structurelle du paysage bancaire algérien : ouverture à la concurrence, essor des banques privées, développement de services numériques, et renforcement de la coopération internationale dans la lutte contre les flux financiers illicites. Face à ces défis, l’État algérien a entrepris une profonde refonte de son arsenal juridique, concrétisée notamment par la loi monétaire et bancaire n° 23-09 du 21 juin 2023 et une série de règlements d’application. Le règlement n° 25-01 du 12 mars 2025 s’inscrit dans cette dynamique : il abroge les anciens textes de 1992 et 2006, et établit un nouveau régime d’agrément des dirigeants des établissements assujettis, renforcé, harmonisé et adapté aux enjeux contemporains de gouvernance et de conformité.

Adopté après délibération du Conseil monétaire et bancaire, ce règlement vise à sécuriser la gestion des institutions financières en plaçant la compétence, l’éthique et la transparence au cœur du processus de désignation des dirigeants. Il témoigne également de la volonté des autorités monétaires d’inscrire la régulation algérienne dans un cadre cohérent avec les recommandations du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et du Groupe d’action financière (GAFI).

Autrement dit, face à ces enjeux, les autorités algériennes ont lancé une réforme en profondeur de la législation bancaire, à commencer par la nouvelle loi monétaire et bancaire de 2023. Dans ce cadre, la Banque d’Algérie a adopté, le 12 mars 2025, le Règlement n° 25-01, qui modernise et remplace les anciens textes. Ce nouveau règlement précise qui peut diriger une banque, un bureau de change ou un établissement de paiement, et sous quelles conditions. Il impose des critères stricts de compétence et d’honorabilité, et prévoit une procédure d’agrément obligatoire par la Banque d’Algérie. L’objectif est clair : renforcer la transparence, la responsabilité et la fiabilité des dirigeants du secteur financier.

Un cadre rigoureux d’agrément visant l’exemplarité des dirigeants

Le cœur du règlement réside dans la procédure d’agrément obligatoire des dirigeants par le Gouverneur de la Banque d’Algérie. Ainsi, toute nomination à un poste de direction dans une banque, un établissement financier ou un bureau de change est conditionnée par l’obtention préalable de cet agrément (art. 4). 

Le dossier, à fournir dans un délai strict de 15 jours suivant la désignation (art. 5), est examiné sur la base de critères d’aptitude qui recouvrent à la fois l’honorabilité et la compétence professionnelle.

Les critères d’honorabilité sont strictement définis : absence de condamnation pénale, de sanction disciplinaire ou de conflits d’intérêts, et non-inscription sur les listes de sanctions nationales ou internationales (art. 7). 

En parallèle, les exigences de compétence impliquent un niveau de formation et une expérience probante dans le secteur financier. Le règlement consacre également le principe de dissociation des fonctions entre président du conseil et directeur général, consolidant la séparation des pouvoirs au sein des organes dirigeants.

Un dispositif de contrôle permanent de l’aptitude et de la transparence

L’innovation majeure du texte réside dans l’instauration d’un mécanisme d’évaluation continue de l’aptitude des dirigeants, tout au long de leur mandat (art. 8). Ce dispositif, encadré par des instructions de la Banque d’Algérie, doit être adapté aux caractéristiques propres de chaque établissement, selon le principe de proportionnalité. Il vise à garantir que les dirigeants continuent de répondre aux critères initiaux d’agrément, en particulier en ce qui concerne leur honorabilité (art. 9).

Le règlement renforce également les obligations de transparence vis-à-vis du public. Les établissements sont tenus de publier sur leur site officiel des informations actualisées concernant leurs dirigeants agréés, renforçant ainsi la responsabilité et la confiance des parties prenantes. 

En cas de manquement, des sanctions peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur, témoignant de la volonté du régulateur de faire de cette exigence une norme impérative.

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