L’Algérie vise à promouvoir et à protéger l'investissement, ainsi qu’à créer un environnement propice pour les investisseurs. 

Dans ce cadre, le législateur algérien a créé des organes permettant de superviser le processus d’investissement, dans le but d'apporter une aide aux investisseurs dans leurs démarches.

Parmi ces organes il y a l’Agence algérienne de promotion de l'investissement. Legal Doctrine l’avait déjà précédemment évoqué dans sa contribution intitulée “Nouveau : Projet de loi relative à l’investissement”, en précisant notamment le changement de dénomination de l’ex ANDI, en Agence algérienne de Promotion de  l'Investissement, sans s’être réellement penché sur ses missions. C’est chose faite !

L’Agence algérienne de promotion de l'investissement

Anciennement dénommée l’Agence nationale de développement de l’investissement est désormais “Agence algérienne de promotion de l’investissement”, par abréviation AAPI, ci-après désignée l’Agence. 

L’Agence est un établissement public à caractère administratif, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Premier ministre. 

Les missions de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement

Selon les dispositions de l’article 4 du Décret exécutif n° 22-298 du 8 septembre 2022 fixant l’organisation et le fonctionnement de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement, les missions prévues par les dispositions de l’article 18 de la loi n° 22-18 du 24 juillet 2022 et que l'Agence poursuit sont : 

1. En matière d’information 

• d’assurer, dans tous les domaines utiles à l'investissement, un service d’accueil et d’information au profit des investisseurs ; 
• de collecter, de traiter, de produire et de diffuser, partout moyen, la documentation nécessaire à une meilleure connaissance des législations et réglementations en rapport avec l’investissement ; 
• de constituer des systèmes d’information permettant aux investisseurs d’accéder aux données, de toute nature, nécessaires à la préparation de leurs projets ; 
• de mettre en place des banques de données relatives aux opportunités d’affaires et aux ressources et potentiels, au niveau local ; 
• de tenir, en relation avec les administrations et organismes concernés, une banque de données sur les disponibilités foncières destinées à l’investissement. 

2. En matière de facilitation 

• de la mise en place et de la gestion de la plate-forme numérique de l’investisseur ; 
• de l’évaluation du climat de l’investissement et la proposition des mesures à même de l’améliorer ; 
• d’offrir toutes les informations nécessaires, notamment sur les opportunités d’investissement en Algérie, l'offre foncière, les incitations et avantages liés à l'investissement ainsi que les procédures y afférentes. 

3. En matière de promotion de l’investissement 

• d’entreprendre toute action avec les organismes publics et privés en Algérie et à l’étranger, pour promouvoir l'investissement en Algérie ; 
• d’élaborer et de proposer un plan de promotion de l'investissement aux niveaux national et local, et de concevoir et de mettre en œuvre les actions de mobilisation des capitaux nécessaires à sa réalisation ; 
• d’assurer un service de mise en relation d’affaires et de facilitation des contacts entre investisseurs et promouvoir les opportunités d’affaires et de partenariat ;
• d'entretenir et de développer des relations de coopération avec des organismes étrangers similaires.

4. En matière d’accompagnement de l’investisseur 

• d’organiser un service d’orientation et de prise en charge des investisseurs ; 
• de mettre en place un service de conseil, au besoin, par le recours à l’expertise externe ; 
• d’accompagner les investisseurs auprès des autres administrations. 

5. En matière de gestion des avantages 

• d’établir les attestations d’enregistrement des investissements et procéder, le cas échéant, à leur modification ; 
• d’identifier, sur la base des critères et règles définis par la réglementation en vigueur, les projets structurants et conclure les conventions prévues par l’article 31 de la loi n° 22-18 du 24 juillet 2022 susvisée ; 
• de vérifier l’éligibilité, aux avantages, des investissements enregistrés ; 
• de viser les listes des biens et services éligibles aux avantages, introduites par l’investisseur ; 
• d’établir les décisions de retrait des avantages ; 
• d’établir les procès-verbaux des constats d’entrée en exploitation et de déterminer la durée des avantages d'exploitation accordée à l’investissement ; 
• de gérer, conformément à la réglementation en vigueur, les cas de cession ou de transfert des biens et services ayant bénéficié des avantages ; 
• d’établir les autorisations de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). 

6. En matière de suivi

• de s’assurer, en relation avec les administrations et organismes concernés, du respect des engagements souscrits par les investisseurs ; 
• de traiter les requêtes et doléances des investisseurs ; 
• de développer un service d’observation, d’écoute et de suivi pour les investissements enregistrés. 

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